CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

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Les articles ci-après désignés "produits" vendus sur le site marchand de la société BAZIN FRANCE sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE.
Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.

Commande :

Pour les commandes sur-mesure, vous êtes responsable des mesures communiquées, vous aurez la possibilité de faire retourner votre produit pour une retouche avec frais d'envoi aller à votre charge mais aucun n'échange ne sera possible.

Pour les commandes basique les tailles correspondent à une  taille confection de ce fait la retouche peut exceptionnellement (disponibilité atelier) être envisageable mais les frais de transport seront à votre charge.

 

Les commandes faites sur ‘’BAZINFRANCE.FR’’ seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 2 jours ouvrés.
Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.
Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique en ligne et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "COMMANDER" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement, conformément aux chapitres PRIX et RÈGLEMENTS des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par la société BAZIN FRANCE.

 

Prix :
Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port suivant le barème disponible sur la page "Expédition et retour".

Règlements :
Le règlement des produits s'effectue par paypal et carte bancaire ou chèque bancaire à l'ordre de "BAZINFRANCE", votre commande vous sera livrée après encaissement de celui-ci.
Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande.
Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.
La société BAZIN FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Les systèmes d'enregistrement automatique de la société BAZIN FRANCE. Valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.

Livraisons :
La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine, dans les pays de la CEE et dans le monde entier.

Expédition :
Le départ de notre entrepôt dépendra de l’etat du stock, en cas de rupture prévoir un delai de 2 à 3 sémaines prés la commande. 
Un mail vous sera envoyé avec la date précise de l’envoie

Mode d'expédition :
- Par la poste en colis simple, colissimo suivi ou Chronopost pour la France.
- International : en Chronopost.
- Délais de livraison : 2 jours sur la France métropolitaine (délai non garanti).
- Autres destinations : durée variable suivant les pays.
Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

Rétractation :
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Aucun retour ne sera accepté au delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.

Garantie :
Tout produit reconnu défectueux sera remplacé.
Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.
En cas de détérioration il doit faire les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.
La société BAZIN FRANCE garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par la société BAZIN FRANCE.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.
Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.
En aucun cas, la société BAZIN FRANCE ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, la société BAZIN FRANCE ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société BAZIN FRANCE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
La société BAZIN FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, ...

Litiges :
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au : +336 24 06 75 79
Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables.

Protection des données :

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société BAZIN FRANCE.
Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
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